Mentions légales & Nos honoraires

 

Honoraires Transactions

  • De     1.000 à   22.999 euros ………..13 % T.T.C
  • De   23.000 à   45.999 euros ………..11 % T.T.C
  • De   46.000 à   69.999 euros ………….9 % T.T.C
  • De   70.000 à 114.999 euros ………….8 % T.T.C
  • De   115.000 à 134.999 euros.........7 % T.T.C
  • De   135.000 à 149.999 euros.........6 % T.T.C
  • Au delà de 150.000 euros ……....…….5 % T.T.C

 En cas d’affaire en Inter-cabinet les honoraires sont ceux pratiqués par le confrère.

 

Honoraires de Locations

  • les prestations de visite, de constitution du dossier et de rédaction du bail
  • Zone très tendue : Paris et certaines communes des départements 78, 92, 93, 94, 95 dont la liste est annexée à l’arrêté du 1er août 2014 pris en application de l’article R. 304-1 du CCH = 24 € TTC par m² de surface habitable.
  • Zone tendue : territoires des communes dont la liste est annexée au décret du 10 mai 2013 relatif au droit d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants (art. 232 du CGI) 20 € TTC /m² de surface habitable.
  • Zone non tendue : le reste du territoire 16 € TTC par m² de surface habitable.

 Si votre appartement ne se trouve pas à Paris, contactez nous au 01.43.22.00.35 pour savoir dans quelle zone il se trouve.

2-   l’établissement de l’état des lieux.

 6 € TTC par m² de surface habitable quelle que soit la zone concernée.

Les honoraires de visite, de constitution du dossier et de rédaction du bail d'une part, ainsi que les honoraires d’état des lieux d'autre part, sont partagés entre le propriétaire et le locataire.


Raison sociale : Gestion Transactions Immobiliéres
Forme sociale : S.A.R.L
Capital : 7622 €
Siège social : 48 Boulevard Pasteur 75015 Paris
SIRET : 340370774
Téléphone : 01 43 22 00 35
Numéro de carte pro : CPI 7501 2016 000 014 046 délivrée par Prefecture de PAris
Info caisse de garantie : GALIAN   GALIAN 89, rue de La Boétie, 75008 PARIS
Montant de la garantie financière : 120 €

Médiateur de la consommation
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